Conditions générales
Dernière mise à jour : février 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version anglaise fait foi.
1. Prestataire
Software Devs Krystian Wiewiór
ul. Długa 29, 00-238 Warszawa, Pologne
NIP : 5342649634 | REGON : 521777219
E-mail : contact@mvpfactory.io
2. Services
MVP Factory (nom commercial de Software Devs Krystian Wiewiór) fournit des services de développement logiciel sur mesure, notamment des applications mobiles (Android, iOS), des applications web, des systèmes backend et du design UI/UX. Tous les projets sont réalisés dans le cadre de contrats distincts précisant le périmètre, le calendrier et le prix.
3. Contrats de projet
Chaque projet est régi par un contrat de prestation distinct qui précise :
- Le périmètre du projet et les livrables
- Le calendrier et les jalons
- Le prix et l’échéancier de paiement
- Les droits de propriété intellectuelle
- Les conditions de garantie et de support
Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est fixé dans le contrat de projet, après un échange découverte.
4. Conditions de paiement
Échéancier de paiement standard :
- 40 % : à la signature du contrat
- 30 % : au jalon de mi-parcours
- 30 % : à la livraison et à la réception
Les conditions de paiement peuvent varier selon le projet et sont précisées dans le contrat de projet.
5. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le code et les éléments développés sur mesure est transféré au client, sauf disposition contraire du contrat de projet. Nous conservons le droit d’utiliser les techniques générales, les outils et les connaissances acquis au cours du projet.
6. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations relatives aux projets comme confidentielles. Nous ne divulguons à aucun tiers les détails de votre projet, vos plans d’affaires ou vos informations confidentielles sans votre accord écrit. Un accord de confidentialité mutuel (NDA) peut être signé sur demande.
7. Utilisation du site
Ce site est fourni « en l’état », à titre informatif. Nous nous efforçons de maintenir les informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’exhaustivité ni l’exactitude de son contenu. Les projets présentés dans le portfolio peuvent inclure des travaux conceptuels aux côtés de projets réalisés.
8. Limitation de responsabilité
MVP Factory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de ce site ou de nos services au-delà du montant payé pour le projet concerné en vertu du contrat de projet applicable.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Tout litige relève des tribunaux compétents en Pologne.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@mvpfactory.io.